La flamme dorée
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à I’ensembIe des ventes conclues par le Vendeur et vous ( Le(s) « Client(s) »), désirant acquérir les produits proposés à la vente via notre boutique en ligne www.Iaflammedoree.net. Pour plus de détails sur les Produits concernés, veuillez-vous référer aux descriptions des Produits sur le site web.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site Iaflammedoree.net ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et I'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés Iors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site laflammedoree.net/conditions-generales-de-vente et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en procédant au paiement d'une commande en Iigne du site Iaflammedoree.net.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de I'ensembIe des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
SORSANA Laury, siège social au 193 Chemin de château Gombert 13013 Marseille, dont le numéro de téléphone est 0603814041, et l'adresse e-mail laflammedoree13@gmail.com.
Numéro d’immatriculation : 901739698
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR74 901739698
ARTICLE 2 : PRIX, FRAIS DE LIVRAISON ET FRAIS DE RETOUR
Le prix d'achat sera clairement communiqué au Client au cours du processus de commande. Tous les prix sont indiqués et payables en euros (€) hors taxes (régime de franchise de base, article 293B du CGI, TVA non applicable).
Les frais de livraison s’ajoutent au prix des Produits. Le prix d'achat est dû à la conclusion du contrat.
Si un droit de rétractation existe et est exercé, les frais de retour sont à votre charge.
Le paiement est effectué par le mode de paiement que vous avez choisi lors du processus de commande. Si nous confions le traitement du paiement à des prestataires tiers, par exemple Stripe, leurs conditions générales s'appliquent.
Nous avons le droit de supprimer ou d'ajouter des modes de paiement. Les modes de paiement disponibles seront affichés sur notre boutique et avant la conclusion du contrat.
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PAIEMENT
Vous pouvez acheter des Produits sur notre site web en tant qu'utilisateur enregistré ou en tant qu'invité, sans vous enregistrer.
En tant qu'utilisateur enregistré, les détails de votre commande seront enregistrés et automatiquement pré-remplis pendant le processus de commande afin de traiter les commandes plus rapidement.
Vous pouvez résilier votre compte d'utilisateur à tout moment et sans préavis. Nous pouvons résilier votre compte d'utilisateur à tout moment sans préavis. La résiliation de votre compte d'utilisateur n'affecte pas les commandes déjà passées.
Vous êtes tenu de fournir des informations complètes et correctes lorsque vous remplissez vos informations.
Vous acceptez d'acheter les Produits que vous avez sélectionnés dès que vous avez saisi toutes les informations nécessaires au cours du processus de commande, que vous avez pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et que vous cliquez sur le bouton "Commander et payer".
Tant que vous n'avez pas cliqué sur le bouton "Commander et payer", vous pouvez annuler votre commande à tout moment ou modifier vos informations renseignées.
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé.
Le prix est payable comptant par le Client. en totalité au jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site Iaflammedoree.net.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produit s commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
ARTICLE 4 : CONDITION DE LIVRAISON ET TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine.
Les livraisons interviennent dans un délai de 5 à 8 jours ouvrables apres expédition de la commande, à I’adresse indiquée par le Client Iors de sa commande sur le site, sauf en cas d'événement indépendant de notre volonté. Si nous ne pouvons respecter la date de livraison en raison d'un événement indépendant de notre volonté, qui ne peut être évité et n'était pas prévisible, nous vous contacterons pour vous proposer une date de livraison révisée.
Les biens restent notre propriété jusqu'à ce que vous ayez payé le prix d'achat dans sa totalité.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer Ies produits commandés par le Client dans Ies déIais ci-dessus précisés.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant à I’adresse mentionnée par le Client Iors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
En cas de livraison sur Marseille, c'est la société la flamme dorée qui se chargera de la livraison sans frais.
Si nous ne livrons pas les biens à la date ou dans le délai indiqué, vous avez le droit de résoudre le contrat, par lettre avec accusé de réception ou par courrier électronique en utilisant les coordonnées indiquées à l'article 1 ci-dessus, à condition que vous nous ayez formellement demandé par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique de procéder à la livraison dans un délai raisonnable et que nous n’ayons pas exécuté cette livraison dans ce délai. Le contrat sera considéré comme résolu à la date à laquelle nous sommes informés d'une telle résolution, sauf si nous avons livré les Produits entre-temps.
En cas d'annulation d'une commande, nous vous rembourserons la totalité du prix de votre achat et les frais de livraison. Le remboursement aura lieu dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de résolution du contrat.
ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION
Si vous êtes un consommateur au sens du Code de la consommation français, c'est-à-dire une personne physique qui n'agit pas à des fins professionnelles, vous bénéficiez d'un droit de rétractation légal conformément aux dispositions suivantes :
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire après quatorze jours à compter du jour où vous-même ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier :
La Flamme Dorée,
193 Chemin de Chateau Gombert,
13013 Marseille
Email : laflammedoree13@gmail.com
Votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l’expiration délai de rétractation.
Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien.
Vous devez renvoyer les biens ou nous les remettre sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où vous nous avez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de ce bien.
Exclusion du droit de rétractation
Il n'y a pas de droit de rétractation pour les contrats de livraison de marchandises scellées qui ne peuvent être retournées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène si leur sceau a été retiré après la livraison.
Les retours sont à effectuer dans Ieur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant Ieur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés d'une preuve d'achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris
ARTICLE 6 : EXCLUSION ET LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
Notre responsabilité dans le cadre de ces CGV est la suivante :
Nous sommes responsables sans limitation en cas faute intentionnelle et faute lourde, ainsi qu’en cas de dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé.
Si vous êtes un commerçant, en cas de faute légère, nous ne sommes responsables que des manquements à une obligation contractuelle essentielle. Une obligation contractuelle essentielle au sens de la présente disposition est une obligation qui doit être exécutée pour rendre possible l'exécution du présent contrat et sur laquelle le cocontractant peut donc généralement compter. Si vous êtes un consommateur, nous ne sommes responsables que des manquements à nos obligations légales ou contractuelles.
La responsabilité selon la clause précédente est limitée aux dommages directs et prévisibles (sauf en cas de fraude ou de faute lourde) au moment de la conclusion du contrat.
Les limitations de responsabilité susmentionnées s'appliquent également en faveur de nos employés, agents et auxiliaires d'exécution.
ARTICLE 7 : DONNÉES PERSONNELLES
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu'à Ieur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
Notre Politique de Confidentialité explique quelles sont les données personnelles que nous recueillons, pourquoi nous les recueillons, comment nous les utilisons, les contrôles que vous avez sur vos données personnelles et les procédures que nous avons mises en place pour protéger votre vie privée.
Vous pouvez accéder à notre Politique de Confidentialité à l’adresse suivante : laflammedoree.net/politique-de-confidentialité
ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Tous les textes, images et photos proposés sur ce site sont édités par La Flamme Dorée et en demeurent leur propriété respective.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 9 : LITIGES
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en Iangue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre Service Client par mail ou par téléphone, et à défaut d’un règlement amiable, il sera de la compétence d’un tribunal français.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées, à tout moment, par l’éditeur du site ou un mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande et/ou de sa connexion sur le site laflammedoree.net.
L’éditeur s’engage à conserver ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.
Dernière mise à jour : 29 Septembre 2021