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INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES

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Conformément à l’art. 12 du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), nous sommes tenus de vous informer sur le traitement de vos données lorsque vous utilisez notre site web. Nous prenons la protection de vos données très au sérieux et cette politique de confidentialité vous informe sur les détails du traitement de vos données et sur vos droits légaux à cet égard.

 

Nous nous réservons le droit d’adapter cette politique de confidentialité à l’avenir en cas de développement du site web, d’utilisation de nouvelles technologies ou de modifications des bases juridiques ou de la jurisprudence correspondante. Nous vous invitons à lire la politique de confidentialité de temps à autre et d’en sauvegarder une copie papier.

 

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DÉFINITIONS

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• Le « Site » signifie ci-après toutes les pages du responsable sur https://www.laflammedoree.net/.

• L’ « Utilisateur » : La personne utilisant le Site et les services.

• L’ « Éditeur » : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.

• « Données à caractère personnel » signifie toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable.
  Une personne identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, des données de localisation, un identifiant en ligne ou une ou plusieurs caractéristiques spécifiques exprimant l’identité physique, physiologique, économique ou sociale de cette personne physique. Les données à caractère personnel sont donc, par exemple, le nom, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone d’une personne.

• « Traitement » signifie tout ensemble d’opérations effectuées (ou non) à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement, la limitation, l’effacement ou la destruction.

• « Consentement » signifie toute déclaration d’intention librement exprimée, informée et sans équivoque dans un cas particulier, sous la forme d’une déclaration ou d’un autre acte de confirmation clair, par lequel la personne concernée indique qu’elle consent au traitement des données à caractère personnel la concernant.

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NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES

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Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

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• Données d’état-civil,

• D’identité,

• D’identification

• …

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Dans quels cadres les données sont-elles collectées ?

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Effectuer des opérations relatives à la gestion des clients concernant :

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• Les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et la gestion des comptes clients.

• Constitution de la Relation Client (en cas de besoin de réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente).

• Réalisation d'études, sondages et tests (sauf consentement des personnes concernées, ces opérations ne doivent pas conduire à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles – origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes).

• Élaboration de statistiques commerciales.

• Gestion des avis/retours des Utilisateurs sur nos produits ou contenus.

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Communication des données personnelles à des tiers :

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Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers à but commercial.
Ces données peuvent seulement être communiquées dans le cas d'une livraison (Nom, prénom, adresse) au prestataire de livraison ou les données de paiement sur la plateforme de notre partenaire pour le règlement des commandes.

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COOKIES

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Des cookies sont enregistrés dans le navigateur Internet de l’appareil que vous utilisez lorsque vous consultez le site web. Il s’agit là de petits fichiers texte avec une séquence de chiffres qui sont stockés localement dans le cache du navigateur utilisé. Les cookies ne font pas partie du système du PC et ne peuvent exécuter aucun programme. Ils servent à rendre notre site plus convivial. L’utilisation de cookies peut être techniquement nécessaire ou avoir lieu à d’autres fins (p. ex. analyse/évaluation de l’utilisation du site web).​

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• Cookies essentiels :
  Ces cookies permettent l'activation de fonctionnalités essentielles telles que la sécurité, la vérification d'identité et la gestion de réseau. Ces cookies ne peuvent pas être désactivés.

• Cookies marketing :
  Ces cookies sont utilisés pour suivre l'efficacité de la publicité afin de fournir un service plus adapté et de diffuser de meilleures annonces en fonction des intérêts des visiteurs.

• Cookies fonctionnels :
  Ces cookies collectent des données pour se souvenir des choix que font les utilisateurs afin d'améliorer et de personnaliser leur expérience.

• Cookies analytiques :
  Ces cookies nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site, à découvrir les erreurs et à fournir une meilleure analyse globale.

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Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

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​​La durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois (recommandations de la CNIL) après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

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CONSERVATION DES DONNÉES

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Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGV. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

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Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.

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Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de deux ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

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SUPPRESSION DE COMPTE

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Suppression du compte à la demande

 

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L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l’Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.

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Suppression du compte en cas de violation des CGV

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En cas de violation d’une dispositions des CGV ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin sans avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

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DIVERS

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​La Flamme Dorée s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
 

• Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais.

• Examiner les causes de l’incident et vous en informer.

• Prendre les mesures nécessaires afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
   

Limitation de la responsabilité

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En aucun cas, les engagements définis au point ci-dessus, relatifs à la notification en cas de faille de sécurité, ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

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Nous nous engageons à vous informer en cas de modification des présentes Politique de Confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

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Dernière mise à jour : 28 Septembre 2021

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